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A002 - Fonds Corporation des écoles techniques ou professionnelles (1926 - 1934)

Ce fonds contient :
1,5 cm de documents textuels

Histoire administrative

La Corporation des écoles techniques ou professionnelles a été instituée par la Loi relative à certaines écoles techniques ou professionnelles de la province (article 4 de la loi 16 Georges V, chapitre 49), sanctionnée le 24 mars 1926.

Il s’agit de la 2e corporation de l’École, la 1re nommée Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal ayant été fonctionnelle de 1907 à 1926.

 

Évolution

  •  3 octobre 1927 au 15 juin 1934 : tenue de seulement 7 réunions pour cette corporation 
  • 1941 : vote de la Loi de l’enseignement spécialisé qui abroge celle de 1926 et abolit la 2e corporation de l’École; mise sous la responsabilité du secrétariat de la province
  • 1957 : autonomie administrative de la 1re corporation retrouvée

 

La Corporation était composée de 8 membres :

  • Secrétaire de la province
  • Directeur général de l’enseignement technique
  • Directeur de l’École des hautes études commerciales de Montréal
  • Représentant des écoles des beaux-arts de Québec et de Montréal
  • Représentant de l’industrie et du commerce
  • Maire de chacune des cités : Québec, Montréal et Hull

               

Mandat

S’occuper de l’administration financière de l’École.

Elle avait autorité sur toutes les écoles qui dépendaient du secrétariat de la province :

  • École des hautes études commerciales de Montréal
  • 3 écoles techniques (Montréal, Québec et Hull)
  • 2 écoles des beaux-arts (Montréal et Québec)

Portée et contenu

Le fonds témoigne de la constitution de la Corporation des écoles techniques ou professionnelles et de sa gestion financière.

Il a fait l’objet d’un traitement définitif et est composé de la série suivante :

A.      Procès-verbaux et notes diverses

 

Il contient notamment :

  • Documents juridiques
  • États financiers
  • Loi relative à certaines écoles techniques ou professionnelles
  • Notes
  • Procès-verbaux des assemblées

Langues des documents

Français

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