Code d’éthique

Code d’éthique des enseignants de HEC Montréal (PDF)

�Préambule

HEC Montréal se présente à la collectivité dont elle est issue comme une institution d’enseignement supérieur respectée. Les activités d’enseignement, de formation, d’encadrement, de recherche et de publication qui y sont menées contribuent au rayonnement de l’École et rejaillissent sur l’ensemble de cette même collectivité. Désirant contribuer pleinement au maintien de la réputation de l’École et au raffermissement du lien de confiance établi entre la communauté étudiante, les membres du personnel et le public en général envers l’École, l’Assemblée des professeurs de HEC Montréal a adopté en 2009 des principes en matière d’éthique s’adressant aux membres du corps professoral de l’École. Le présent document reprend et actualise à titre de principes directeurs l’essentiel des textes adoptés en 2009 par l’Assemblée des professeurs, étend son application à l’ensemble du corps enseignant et élargit le mandat du Comité d’éthique du corps enseignant de HEC Montréal.

Le Code d’éthique du corps enseignant de HEC Montréal se veut un recueil des six principes directeurs en matière d’éthique servant de guide aux membres du corps enseignant dans leurs relations avec leurs pairs, la communauté étudiante, le personnel non-enseignant, les diverses instances de l’École et la communauté en général. Il vise notamment à fournir des repères pour la gestion des situations de malaise, de malentendu ou de dispute.

1. Principes directeurs relatifs à l’éthique du corps enseignant

• L’idéal universitaire

Dans l’esprit d’éthique sous-jacent au fondement même de l’institution qu’est l’Université, HEC Montréal est résolument engagée dans la quête et la transmission du savoir par le biais de ses activités d’enseignement, de recherche et de rayonnement. Il revient aux membres du corps enseignant de poursuivre cette mission en favorisant l’avancement et la diffusion de la connaissance en ses murs et à l’extérieur de l’institution. Une telle mission ne peut se réaliser sans une promotion par les membres du corps enseignant des valeurs d’intégrité, d’honnêteté, d’objectivité et de transparence dans l’ensemble de leurs activités, de façon à préserver leur capacité d’agir au mieux des intérêts et de la mission de l’École et à inspirer la plus entière confiance auprès du public.

• La liberté académique

L’idéal universitaire trouve sa pleine expression dans l’exercice de la liberté académique accordée aux membres du corps enseignant. La liberté académique reconnue par l’institution permet à ces personnes de poursuivre leurs activités d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, et sans intervention ou interférence indue de l’École ou de l’un de ses représentants[1]. Elle assure la libre expression des idées et des opinions dans le cadre des activités contribuant à la mission de l’École.

Il est attendu que la liberté académique doit s’exercer en conformité avec les normes d’éthique énoncées dans le présent code, ainsi que des normes de rigueur scientifique reconnues par le milieu universitaire, tout en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire. Dans cet esprit, les membres du corps enseignant acceptent l’expression de points de vue divergents et critiques à leur endroit.

• La collégialité

L’activité académique se nourrit également à l’esprit de collégialité qui prévaut depuis toujours au sein de l’École. C’est par le partage et la mise en commun des questions litigieuses et par un appel à la sagesse collective que les membres du corps enseignant de l’École entendent promouvoir cet esprit de collégialité. Cette collégialité se traduit également par la présence soutenue et l’importance accordée à l’implication des membres du corps enseignant au sein des diverses instances administratives de l’École (départements, direction de programmes, instances de recherche, etc.), étant entendu que cette implication individuelle et collective et le soutien ainsi manifestés sont jugés essentiels à l’accomplissement de la mission de l’École.

Toutefois, cet esprit de collégialité ne saurait signifier l’unanimité des points de vue et opinions et restreindre de ce fait le droit de critique ou de réserve que peut manifester un membre du corps enseignant. La collégialité embrasse à la fois la diversité des opinions et la présence de critiques constructives. L’exercice de l’adhésion ou de la critique doit toujours, dans une perspective de collégialité, se manifester dans le respect mutuel que les membres du corps enseignant doivent démontrer en paroles et en actes.

Misant sur la tradition de l’École en matière de collégialité, les membres du corps enseignant considèrent qu’il appartient à cette même communauté de traiter les questions à caractère éthique émergeant au fil de la vie universitaire. Ils s’en remettent à la sagesse d’un comité formé de pairs et de membres de la communauté universitaire de HEC Montréal (voir article 2). Ce Comité a notamment comme mission d’émettre des avis ou des recommandations en regard des cas litigieux et de suggérer aux personnes et instances concernées des avenues possibles de résolution.

• La responsabilité

Les membres du corps enseignant exercent une responsabilité importante face à l’École et la communauté universitaire. À ce titre, ils s’engagent à respecter les diverses règles qui entourent leur charge. Ils s’engagent notamment à s’acquitter de leur tâche d’enseignement, à contribuer à l’avancement et la diffusion de la connaissance par le biais de la recherche et des publications (pour les membres du corps professoral), à s’impliquer dans le fonctionnement interne de l’École et à participer au rayonnement de l’École dans la communauté qui la soutient. C’est en faisant preuve des plus hauts standards de conduite personnelle et professionnelle, et en assumant la responsabilité de ses gestes et paroles, qu’ils y parviennent. Aux yeux de la communauté universitaire, cette responsabilité est garante du bien-être général et du bon fonctionnement de l’institution.

• Responsabilité en enseignement

Dans le cadre de leurs activités d’enseignement, les membres du corps enseignant ont la responsabilité d’offrir à l’ensemble de la communauté étudiante un enseignement rencontrant les plus hauts standards de qualité et de rigueur scientifique. Cet objectif est atteint par les efforts déployés dans la mise à jour des connaissances, par l’accueil réservé aux divers courants de pensée propres aux différentes disciplines, par la dynamique pédagogique et la disponibilité pour la communauté étudiante et les collègues à l’intérieur et à l’extérieur de la classe.

• Responsabilité en recherche

En matière de recherche, les membres du corps enseignant se doivent d’adhérer aux standards éthiques les plus élevés de leur profession[2]. Leur conception de la recherche est marquée au sceau de la prudence et de la diligence. À ce titre, ceux-ci doivent rapporter intégralement leurs résultats sans biais et s’assurer de corriger adéquatement des erreurs décelées ultérieurement. Ils doivent reconnaitre les crédits et l’autorat aux personnes ayant contribué à leurs recherches de façon significative.

• Responsabilité envers la collectivité

Les membres du corps enseignant sont responsables de rendre à la collectivité les services que celle-ci est en droit d’attendre d’universitaires dans les domaines où leurs compétences et leurs disponibilités sont utiles. Comme toute université est tributaire d’une mission sociale envers la collectivité, les membres du corps enseignant doivent privilégier les activités extérieures qui contribuent à l’enrichissement de leur enseignement ou de leurs recherches ainsi que celles qui peuvent contribuer à leur rayonnement comme universitaire ou au rayonnement de l’École. Dans l’exercice de ces activités, ils doivent être guidés par les mêmes principes éthiques que dans leurs fonctions universitaires.

• L’intégrité

Les membres du corps enseignant doivent faire preuve d’intégrité dans leurs relations avec l’institution et les personnes qui y œuvrent. Cette intégrité se traduit notamment par un haut niveau de rigueur et de compétence attendue dans l’exercice de leurs fonctions. Les membres du corps enseignant doivent assumer leurs responsabilités en s’imposant les plus hauts standards de conduite professionnelle, de façon à conserver et améliorer la réputation d’intégrité et la dignité de la fonction d’enseignant universitaire.

En outre, les membres du corps enseignant sont tenus de faire preuve de bonne foi et de diligence dans l’exercice de leurs rôles, et leurs prises de position doivent se faire selon un principe de précaution caractérisant le professionnalisme de leur fonction.

L’intégrité des membres du corps enseignant se manifeste de multiples façons et dans différents domaines :

• Intégrité dans l’enseignement

Les membres du corps enseignant doivent contribuer au développement des connaissances des membres de la communauté étudiante et de leur autonomie de pensée. Ils garantissent l’intégrité de leurs activités pédagogiques en cadrant bien leurs attentes face aux personnes qui reçoivent leur enseignement. Ils doivent exercer leur pédagogie de façon à soutenir l’apprentissage des membres de la communauté étudiante et ne doivent pas profiter de leur position d’autorité pour imposer directement ou indirectement une idéologie implicite ou explicite. Ils doivent s’efforcer de faire état des courants de pensée reconnus, ce qui ne les empêche pas de faire état de leurs propres positions.

• Intégrité dans la recherche

En matière de recherche, on s’attend des membres du corps enseignant qu’ils procèdent avec intégrité et objectivité et sachent reconnaître les contributions de toute personne ayant participé de façon significative à leurs recherches ou à leurs écrits. Ils doivent endosser et soutenir tous les règlements entourant le plagiat. Ils doivent respecter leurs collègues; en appréciant et encourageant l’expression de la diversité de points de vue. Ils doivent exercer leur esprit critique en évitant de prendre à partie les personnes concernées mais en présentant un jugement réfléchi sur les résultats de travaux ou sur les prises de positions servant de base à leur appréciation[3].

• Intégrité dans l’utilisation des ressources

L’intégrité se manifeste aussi dans l’utilisation que les membres du corps enseignant font des ressources humaines, financières et matérielles mises à leur disposition. Ils ne peuvent, directement ou indirectement, utiliser leur statut pour accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour eux-mêmes ou pour un tiers.

• Intégrité et conflit d’intérêts

L’intégrité commande par ailleurs aux membres du corps enseignant de s’abstenir de toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts[4]. Les membres du corps enseignant, dans l’exercice de leur fonction, ne doivent prendre ou participer à une décision qui comporte pour ceux-ci un intérêt personnel, direct ou indirect, dont ils ont connaissance, ou qu’ils semblent posséder, aux yeux d’une personne réfléchie et raisonnablement informée, un tel intérêt personnel, ou qu’ils possèdent un intérêt significatif dans une entreprise sur le point de transiger avec l’École. Les membres du corps enseignant doivent être conscients que ce type de situation contribue à remettre en cause l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité avec lesquelles ils sont tenus d’exercer leur fonction.

Il est attendu qu’un membre du corps enseignant appréhendant un éventuel conflit d’intérêts fasse part le plus rapidement possible de la situation aux instances concernées. En situation de conflit d’intérêts avéré, notamment dans les activités de rayonnement ou de transfert, tout membre du corps enseignant doit déclarer son ou ses intérêt(s) de façon transparente.

Un membre du corps enseignant s’abstient également de s’impliquer dans une situation où il est appelé à jouer un double rôle. Par exemple, il n’utilise pas son statut d’enseignant pour promouvoir les produits ou services d’une entreprise ou d’une organisation avec laquelle il a des liens d’affaires, ou pour tout autre avantage personnel dont il pourrait bénéficier.

Un membre du corps enseignant ne doit pas être impliqué dans un rôle d’autorité avec toute personne avec laquelle il entretient des liens d’affaires ou de nature personnelle (conjoint, parent, ami, etc.) en conformité notamment avec le « Code de conduite pour les relations entre les membres de la communauté étudiante et du personnel, incluant le corps enseignant »[5].

• Le respect

Dans le cadre de leurs relations avec les membres de la communauté universitaire de HEC Montréal, les membres du corps enseignant doivent faire preuve d’un respect manifeste. Leur comportement doit refléter une préoccupation de maintenir un climat de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement. Envers leurs collègues, les membres du corps enseignant démontrent ce respect par l’appréciation et l’encouragement du travail d’autrui, sans toutefois se voir restreints dans l’exercice de leur droit de critique. En toute circonstance, ils sont tenus à la discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

Prenant acte de la diversité existante à l’École, les membres du corps enseignant, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent faire preuve d’ouverture envers tous les membres de la collectivité et ils contribuent de ce fait à la réputation de tolérance et au rôle de développement que garantit l’institution.

2. Application du présent Code d’éthique

• Comité d’éthique du corps enseignant

Le Comité d’éthique du corps enseignant est responsable de l’application du présent Code d’éthique et assume les rôles et responsabilités qui suivent :

• Sensibilisation et information
• Conseils et avis
• Médiation
• Traitement des plaintes
• Reddition de compte

Composition du Comité

• Le Comité est composé des personnes suivantes :

Membres réguliers :

• Un ou une membre du corps professoral de HEC Montréal à la retraite, qui assure la présidence du comité;
• Une personne membre du corps professoral occupant un poste de direction à l’École, issue de la Direction des études, d’une direction de département ou d’une direction de programme;
• Deux autres membres du corps professoral;
• Deux autres membres du corps enseignant, soit une personne ayant le titre de maitre d’enseignement et une personne ayant le titre de chargé de cours;
• Deux membres de la communauté étudiante, soit une personne qui étudie au premier cycle et une autre qui étudie aux cycles supérieurs;
• Un ou une membre externe, ayant une expertise en éthique et en liberté académique;

Membres substituts :

• Un ou une membre du corps professoral;
• Un ou une membre des maitres d’enseignement.
• Les membres du Comité sont désignés par la personne occupant la direction de l’École, sur recommandation de :
• L’Assemblée des professeurs, en collaboration avec l’Association des retraités de HEC Montréal, pour la personne du corps professoral à la retraite qui assume la présidence du Comité;
• L’Assemblée des professeurs, pour les membres du corps professoral;
• L’Association des maîtres d’enseignement pour les personnes qui ont le titre de maitre d’enseignement;
• La Direction des affaires professorales pour la personne qui a le titre de chargé de cours;
• Le Comité permanent des présidentes et des présidents des associations étudiantes (CPPPAE), pour les membres issus de la communauté étudiante ;
• Conjointement par les membres du Comité, pour le ou la membre externe.
• La personne occupant la direction de l’École nomme le ou la membre du corps professoral occupant un poste de direction à l’École.

Durée des mandats

• Le mandat des membres du comité est d’une durée de trois ans ou, pour les membres représentant la communauté étudiante, jusqu’à la fin de leur programme d’études si ce délai est inférieur à trois ans. Les mandats peuvent être renouvelables pour un maximum de trois mandats consécutifs. La durée des mandats pourra être plus courte pour certains membres lors de la création du Comité afin d’éviter que plusieurs mandats n’arrivent à échéance en même temps.

Obligation de confidentialité du comité.

• Chaque membre du Comité doit signer un engagement à la confidentialité.

3. Sensibilisaion et information

• Le Comité veille à la mise en place de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la connaissance des valeurs et normes en matière d’éthique.
• Le Comité veille à la mise en place d’outils pédagogiques et de ressources pour assurer la promotion des normes éthiques.

4. Conseils et avis

• Le Comité peut être appelé à se prononcer sur une situation qui relève du présent Code d’éthique à titre de conseiller, ou à donner un avis, au bénéfice d’instances de l’École ou de membres de la communauté universitaire de HEC Montréal.
• La demande de conseil ou d’avis doit être autorisée par la personne présidant le Comité.

5. Signalement et processus de médiation

• Toute personne qui croit observer un manquement aux principes relatifs à l’éthique énoncés dans le présent code d’éthique peut le signaler à tout membre siégeant au Comité.
• Le Comité prend connaissance du signalement et de la situation qui lui est rapportée et recueille l’information nécessaire en s’assurant d’obtenir le point de vue de la personne ou de l’instance à qui des manquements sont reprochés.
• Le Comité cherchera à résoudre la situation par un processus d’écoute, de dialogue et de médiation à la satisfaction de l’ensemble des parties.
• En cas d’échec du processus de médiation, la personne concernée peut déposer une plainte formelle en vertu de la présente politique ou de tout autre politique ou règlement de HEC Montréal.

6. Plainte formelle

• Dépôt d’une plainte formelle
• Une personne qui croit qu’un membre du corps enseignant de HEC Montréal a manqué à ses obligations en vertu du présent code d’éthique peut déposer une plainte formelle.
• Toute plainte doit être communiquée auprès d’un ou l’autre des membres siégeant au Comité, qui transmettra la plainte à la personne présidant le Comité pour traitement.
• Toute plainte déposée doit être écrite et comprendre au moins les éléments suivants :
• Le nom de la ou des personnes plaignantes;
• Le nom de la ou des personnes visées par la plainte si applicable;
• Les informations qui établissent qu’un ou des manquements ont eu lieu;
• Les dispositions de la présente politique qui n’auraient pas été respectées.
• La personne plaignante peut accompagner sa plainte de tout document jugé pertinent.
• Si possible et voulu, les signalements peuvent être traités en préservant l’anonymat de la personne plaignante en suivant les processus décrits dans la présente section en faisant les adaptations nécessaires.
• La plainte ne peut pas être anonyme au Comité ou à ses membres; le signalement est anonyme hors du Comité, qui sera dès lors tenu à une stricte confidentialité.
• Dans certains cas, les circonstances entourant la plainte déposée peuvent exiger que des mesures d’accommodement provisoires soient adoptées afin de traiter adéquatement la plainte en préservant l’intégrité des personnes impliquées.

Recevabilité d’une plainte

• La personne qui préside le Comité informera la personne plaignante de la réception de la plainte à l’intérieur d’un délai de 5 jours ouvrables.
• Le Comité évalue les plaintes reçues et détermine leur recevabilité en vertu du code d’éthique.
• La recevabilité de la plainte doit être évaluée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de réception de la plainte.
• La personne présidant le Comité redirige la personne plaignante vers une autre instance de l’École dans le cas où la plainte concerne spécifiquement l’application d’une politique du ressort de cette autre instance[6].
• Une plainte peut être irrecevable dans les circonstances suivantes :
• La plainte est manifestement sans fondement, abusive, vexatoire ou faite de mauvaise foi;
• Une autre politique de HEC Montréal trouve application;
• La situation s’est déroulée il y a plus de 12 mois;
• La même situation a déjà été portée devant une autre instance compétente.
• La personne présidant le Comité informe la personne plaignante de la décision du Comité quant à la recevabilité de sa plainte.

Traitement de la plainte

• Une fois la plainte jugée recevable, la personne qui préside le Comité remet une copie de la plainte ou son abrégé à la personne visée par la plainte afin d'obtenir sa version des faits.
• La personne présidant le Comité complète le dossier en obtenant les renseignements nécessaires au traitement de la plainte.
• La personne présidant le Comité soumet une copie du dossier de plainte à un minimum de quatre autres membres du Comité, incluant le membre externe, choisis par la personne présidant le Comité en s’assurant que la représentativité des membres du comité reflète la nature de la plainte.
• Si la plainte reçue implique un membre de la communauté étudiante, au minimum un membre étudiant du comité sera sollicité pour l’évaluation de la plainte.
• Si la plainte reçue est liée à l’exercice de la liberté académique, la personne président le comité sollicitera l’ensemble des membres du Comité pour l’évaluation de la plainte.
• Seuls les membres convoqués par la personne présidant le Comité participent à l’analyse de la plainte.
• La personne présidant le Comité invite les membres désignés du Comité à une rencontre qu’elle préside pour discuter du dossier de plainte.
• La personne présidant le Comité invitera la personne plaignante et la personne visée par la plainte à venir, séparément, présenter leur position devant le comité, en personne ou par vidéoconférence, afin de compléter l’évaluation du dossier.
• Le Comité pourra inviter toute autre personne qu’il juge utile pour l’aider dans le traitement de la plainte, en raison de son expertise, sa compétence ou son expérience.

Recommandations

• Le Comité doit ensuite délibérer et déterminer si la plainte est fondée eu égard aux principes directeurs relatifs à l’éthique énoncés dans le présent code.
• Le Comité doit, au terme de ses délibérations, remettre au directeur de HEC Montréal, ou à toute personne en autorité ou instance pertinente de l’École, un rapport écrit et motivé sur le traitement de la plainte et recommander les mesures appropriées.
• La personne ayant reçu la recommandation avise le Comité des mesures prises et celles-ci sont consignées dans le rapport annuel du Comité.

7. Reddition de comptes

• À la fin de chaque année universitaire, le Comité présente à l’Assemblée professorale, à l’Association des maitres d’enseignement et au Conseil pédagogique un rapport faisant état des diverses plaintes traitées au cours de l’année et des recommandations globales qui s’en dégagent, tout en conservant l’anonymat des personnes plaignantes et mises en cause. Le rapport fait aussi état des recommandations et réflexions que le Comité a proposé à la direction de HEC Montréal afin que celui-ci puisse bien remplir son mandat.
• Le rapport est ensuite déposé sur la page internet du Comité et communiqué à la Communauté de HEC Montréal.
• Compte tenu du caractère confidentiel des plaintes traitées par le Comité, les dossiers de ces plaintes sont déposés auprès du Service de la gestion de l’information institutionnelle et des archives. Seule la personne présidant le Comité a accès aux dossiers archivés.

8. Entrée en vigueur et révision

• Le présent code d’éthique doit être révisé au moins une fois tous les dix ans.
• Le présent code d’éthique a été adopté par le Conseil pédagogique de HEC Montréal le 10 mai 2023, pour une entrée en vigueur le 1^er juin 2023.

[1] Voir la Politique sur la liberté académique de HEC Montréal

[2] Voir à ce sujet la Politique sur la conduite responsable de la recherche

[3] Voir à ce sujet la Politique sur la conduite responsable de la recherche

[4] Voir à ce sujet la Politique sur les conflits d’intérêt en recherche

[5] Annexe A de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au sein de HEC Montréal.

[6] Par exemple à la Direction de la recherche, pour une plainte relative à la Conduite responsable en recherche, ou au Comité d’éthique de la recherche pour une plainte relative à la Politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Mode de fonctionnement du Comité

1. Le Comité accueille toute plainte formelle qui lui est adressée. Dans le cas d’une demande informelle le Comité peut aviser le demandeur et, s’il y a lieu, l’aider à formaliser sa plainte.
2. Si un membre du Comité a un conflit d’intérêts² réel, apparent ou potentiel avec l’une ou l’autre des parties impliquées dans la plainte, il doit se retirer du Comité pour l’étude de cette plainte.
3. Le Comité évalue la recevabilité de la plainte formelle :
   • Le Comité évalue la recevabilité de toute plainte transmise dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
   • Les plaintes sont évaluées en regard des principes d’éthique formulés dans le code d’éthique des enseignants.
   • Le Comité s’assure que d’autres recours ne sont pas en cours.
4. Le Comité contacte les parties impliquées.
5. Au moins deux membres du Comité prennent part aux rencontres avec les parties impliquées.
6. Le Comité recueille et valide l’information.
7. Le Comité délibère.
8. Le Comité rédige l’avis qui sera transmis aux parties impliquées :
   • Le comité détermine sa position en regard des principes du code d’éthique des enseignants de HEC Montréal.
   • Le Comité recommande au Directeur de l’École les actions souhaitées en regard du traitement de la plainte.
9. À la fin de chaque année universitaire, le Comité présente à l’Assemblée des professeurs et à l’APHEC un rapport faisant état des diverses plaintes traitées au cours de l’année et des recommandations globales qui s’en dégagent.
10. Compte tenu du caractère confidentiel des plaintes traitées par le Comité, les dossiers de ces plaintes sont déposés dans les archives officielles de l’École. Seul le président, mandaté formellement par les autres membres du Comité, a accès aux dossiers archivés.

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Notes