Le don d'une police d’assurance vie existante

• Votre conseiller en assurance vie verra à obtenir les documents nécessaires au transfert de propriété à la Fondation HEC Montréal et à sa désignation comme bénéficiaire de la police.
• En cédant la propriété de votre police à la Fondation HEC Montréal et en la nommant bénéficiaire, vous obtenez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de la police. Cette valeur est établie par un actuaire indépendant en fonction de plusieurs facteurs.
• Si la police n’est pas complètement payée et que vous continuez à verser des primes, vous recevrez également annuellement un reçu fiscal pour don correspondant aux versements effectués. Cependant, il est important de vérifier s’il existe un excédent de la valeur de rachat sur le prix de base rajusté de la police, puisque ce montant doit, s’il y a lieu, être ajouté à votre revenu imposable.

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