Exemptions pour les personnes du Canada
Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être admissible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.
Citoyennes et citoyens, résidentes et résidents permanents et autochtones du Canada
Résidence au Québec
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l’un des critères suivants ou si l'une des situations énumérées à la partie 2 de l'attestation du statut de résident du Québec s'applique à vous.
- Naissance au Québec ou inscription au registre de l’état civil du Québec
- Possession d’un Certificat de sélection du Québec
Pièces à fournir
Si vous avez étudié dans un programme public d'un cégep subventionné au Québec, vous n’avez aucune pièce à fournir.
Votre certificat de naissance émis par le Directeur de l'état civil, où figurent le nom du père et de la mère et le lieu de naissance au Québec (format abrégé non accepté). Ce document doit être certifié conforme si le lieu de naissance se trouve dans une autre province que le Québec ou un autre pays que le Canada.
-
Pièces pour prouver votre statut légal
- Certificat de sélection du Québec
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Programme de doctorat
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous étudiez dans un programme de doctorat.
Exclusions
Ne s’applique pas pour les cours hors programmes ou les programmes d’études libres. Dans ce cas, le tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) avec majoration additionnelle s’applique.
Pièces à fournir
Programme d’études en français
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous étudiez dans l’un des programmes suivants :
- Certificats
- Diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
- Microprogrammes de 1er cycle
- Microprogrammes de 2e cycle
- Maîtrises offertes en français excluant les spécialisations suivantes :
- affaires internationales
- gestion de l’innovation sociale
- secteurs privé et public
- management des entreprises culturelles (avant l’automne 2024)
Exclusions
Ne s’applique pas pour les cours hors programmes. Dans ce cas, le tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) avec majoration additionnelle s’applique.
Pièces à fournir
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Pièces pour prouver votre statut légal
- Une preuve de domicile valide au Canada parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, une autre province canadienne ou un territoire canadien;
- Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
- Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
- Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
- Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
- Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
- Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).
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Cours de langue en français des affaires
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez.
Exclusions
Ne s’applique pas à l’École d’été ou d’hiver en français des affaires.
Pièces à fournir
Prescription par un ordre professionnel
Clientèle
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.
Pièces à fournir
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Pièces pour prouver votre statut légal
- Prescription émise par un ordre professionnel
Pour tous les détails
Cette page est un résumé des règles applicables. Pour tous les détails, consultez les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.