Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être éligible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous êtes résidente ou résident du Québec selon l’un des critères suivants ou si l'une des situations énumérées à la partie 2 de l'attestation du statut de résident du Québec s'applique à vous.
Si vous avez étudié dans un programme public d'un cégep subventionné au Québec, vous n’avez aucune pièce à fournir.
Votre certificat de naissance émis par le Directeur de l'état civil, où figurent le nom du père et de la mère et le lieu de naissance au Québec (format abrégé non accepté). Ce document doit être certifié conforme si le lieu de naissance se trouve dans une autre province que le Québec ou un autre pays que le Canada.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous étudiez dans un programme de doctorat.
Ne s’applique pas pour les cours hors programmes ou les programmes d’études libres. Dans ce cas, le tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) s’applique.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous ne répondez pas à la catégorie Résidence au Québec et si vous étudiez dans l’un des programmes suivants :
Ne s’applique pas pour les cours hors programmes. Dans ce cas, le tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) s’applique.
Vous bénéficiez du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez.
Ne s’applique pas à l’École d’été ou d’hiver en français des affaires.
Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.
Cette page est un résumé des règles applicables. Pour tous les détails, consultez les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.
