Exemptions pour les personnes de l'international

Clientèle

Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté est la France ou la Belgique. Si vous êtes Belge, vous devez également avoir le statut francophone.

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :

• Vous étudiez dans un programme de 2^e ou de 3^e cycle.
• Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) sans majoration additionnelle dans l'une des situations suivantes :

• Vous étudiez dans un programme de 1^er cycle.
• Vous faites des études libres ou des cours hors programmes et suivez des cours de votre programme (peu importe le cycle) au même trimestre.

Exclusions

Ne s'applique pas aux personne inscrites uniquement aux études libres ou à des cours hors programmes.

Pièces à fournir

Clientèle

Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté a signé une entente avec le gouvernement du Québec.

Attention! Vous devez aussi étudier à temps plein et en continu aux trimestres d’automne et d’hiver. Toutefois, vous pouvez étudier à temps partiel au trimestre d’été et lors de votre dernier trimestre d’études.

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans la situation suivante :

• Vous étudiez dans un programme de baccalauréat (sauf si vous avez la citoyenneté chinoise), de maîtrise, de MBA ou de doctorat.

Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) sans majoration additionnelle dans la situation suivante :

• Vous étudiez dans le programme de baccalauréat et vous avez la citoyenneté chinoise.

Exclusions

Ne s’applique pas aux études libres, aux cours hors programmes, aux microprogrammes de 1^er et de 2e cycle, aux certificats et aux diplômes d’études supérieures spécialisées. Dans certains cas, les cours de langue sont considérés comme étant des cours hors programme. Veuillez contacter la Zone Info pour le vérifier.

Pièces à fournir

1. Pièces pour prouver votre statut légal.
2. Faire les démarches requises.
   • Le Ministère transmettra la décision au Registrariat de HEC Montréal si l'exemption est accordée.

Pour plus de détails

Exemption des droits de scolarité en vertu d’ententes internationales

Clientèle

Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si vous êtes une personne réfugiée, protégée ou à protéger au Canada.

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :

• Vous détenez un Certificat de sélection du Québec.
• Vous étudiez dans un programme d’études en français et le cours fait partie du programme :
  • Certificats
  • Diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
  • Microprogrammes de 1^er cycle
  • Microprogrammes de 2^e cycle
  • Maîtrises offertes en français excluant les spécialisations suivantes :
    • affaires internationales
    • gestion de l’innovation sociale
    • secteurs privé et public
    • management des entreprises culturelles (avant l’automne 2024)
• Vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une travailleuse ou d'un travailleur temporaire.

Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec)  sans majoration additionnelle si : 

Vous n'avez pas de Certificat de sélection du Québec et êtes dans l'une des situations suivantes : 

• Vous étudiez dans un programme en français autre que les études libres et ne suivez pas de cours hors programmes.
• Vous étudiez à la M. Sc. cheminement avec mémoire.

Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec)  avec majoration additionnelle si : 

Vous n’avez pas de Certificat de sélection du Québec et êtes dans l'une des situations suivantes : 

• Vous êtes aux études libres.
• Vous suivez des cours hors programmes.
• Vous étudiez dans un programme en anglais autre que la M. Sc. cheminement mémoire.

Pièces à fournir

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous faites partie du personnel des missions diplomatiques ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint, ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).

Pièces à fournir

1. Pièces pour prouver votre statut légal.
2. Attestation portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec.

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Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous faites partie du personnel d’une organisation internationale reconnue par le gouvernement du Québec ou si vous êtes leur conjointe, leur conjoint ou leur enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).

Pièces à fournir

1. Pièces pour prouver votre statut légal.
2. Attestation pour organisation internationale portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec

Pour tous les détails

Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous obtenez une bourse d'excellence pour étudiants étrangers et si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. cheminement avec mémoire. 

Pièces à fournir

Pour tous les détails

• Bourses d'excellence pour étudiants étrangers
• Bourses d’excellence du gouvernement du Québec

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une personne ecclésiastique ou d'une personne qui détient un permis de travail temporaire tel que décrit dans les pièces à fournir.

Pièces à fournir

Pour tous les détails

Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous êtes une personne autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et titulaire d’un Certificat de sélection du Québec de catégorie « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».

Pièces à fournir

1. Pièces pour prouver votre statut légal.
2. Certificat de sélection du Québec avec les catégories « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
3. Lettre délivrée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada indiquant que la demande de résidence permanente au Canada est en traitement.

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Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration

Clientèle

Vous pouvez bénéficier du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez à HEC Montréal ou pour des cours de « langue et littérature françaises » offerts dans d’autres universités québécoises.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être à temps plein au trimestre d’inscription du cours de langue. Si vous suivez le cours de langue en français pendant le trimestre d’été vous pouvez être à temps plein au trimestre d’hiver précédent.
• Être dans un programme de baccalauréat, de maîtrise, de MBA ou de doctorat.
• Si le cours de langue n’est pas reconnu dans la structure de votre programme, vous devez obligatoirement suivre un autre cours contributoire à votre programme.

Exclusions

Ne s’applique pas à l’École d’été ou d’hiver en français des affaires.

Pièces à fournir

Clientèle

Vous bénéficiez du tarif québécois si vous avez une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou un organisme régissant une profession réglementée au Québec.

Pièces à fournir

1. Pièces pour prouver votre statut légal
2. Prescription émise par un ordre professionnel

Pour tous les détails

Ordres professionnels et professions réglementées

Clientèle

Vous pourriez bénéficier du tarif québécois si vous étudiez au doctorat ou à la M. Sc. cheminement avec mémoire.

Les quotas d'exemptions sont administrés et attribués par HEC Montréal. La direction du programme d'études communiquera avec les personnes sélectionnées.

Pièces à fournir

Pour tous les détails

• Doctorat : Guide de financement
• M. Sc. cheminement avec mémoire : Exemption des droits de scolarité supplémentaires