Exemptions pour les personnes de l'international
Selon votre situation et votre programme d’études, vous pourriez être éligible à un tarif avantageux parmi les exemptions suivantes. Pour en bénéficier, votre statut légal au Canada doit être en règle.
Vous devez
déposer les pièces requises dans HEC en ligne > Documents > Dépôt de documents, avant la fin du trimestre. Aucun ajustement rétroactif ne peut être appliqué.
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Ententes internationales – France et Belgique
Clientèle
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté est la France ou la Belgique. Si vous êtes Belge, vous devez également avoir le statut francophone.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
- Vous étudiez dans un programme de 2e ou de 3e cycle.
- Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) dans l'une des situations suivantes :
- Vous étudiez dans un programme de 1er cycle.
- Vous faites des études libres ou des cours hors programmes.
Pièces à fournir
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Carte d'identité prouvant le statut de Belge francophone
- Passeport valide
- Certificat de naissance, si vous n'avez jamais étudié au Québec
- Certificat d'acceptation du Québec valide
- Permis d'études valide
- Attestation officielle prouvant une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de 5 ans
Si vous faites
votre programme entièrement en ligne et que vous êtes sur le sol canadien, vous n'avez pas besoin de Certificat d'acceptation du Québec ni de permis d'études. Autrement, vous devez fournir ces deux pièces pour bénéficier du tarif.
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Ententes internationales – Autres pays
Clientèle
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si votre pays de citoyenneté a signé une entente avec le gouvernement du Québec et que vous êtes inscrite ou inscrit en continu et à temps plein durant les trimestres d’automne et d’hiver.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans la situation suivante :
- Vous étudiez dans un programme de baccalauréat (sauf si vous avez la citoyenneté chinoise), de maîtrise, de MBA ou de doctorat.
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) dans la situation suivante :
- Vous étudiez dans le programme de baccalauréat et vous avez la citoyenneté chinoise.
Exclusions
Les études libres, les cours hors programmes, les microprogrammes de 1er et de 2e cycle, les certificats et les diplômes d’études supérieures spécialisées ne sont pas admissibles.
Pièces à fournir
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- Faire les démarches requises.
- Le Ministère transmettra la décision au Registrariat de HEC Montréal si l'exemption est accordée.
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Exemption des droits de scolarité en vertu d’ententes internationales
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Personnes réfugiées, protégées ou à protéger
Clientèle
Vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux si vous êtes une personne réfugiée, protégée ou à protéger au Canada.
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois dans l'une des situations suivantes :
- Vous détenez un Certificat de sélection du Québec.
- Vous étudiez dans un programme d’études en français et le cours fait partie du programme :
- Vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une travailleuse ou d'un travailleur temporaire.
Vous pouvez bénéficier du tarif canadien (non-résidente ou non-résident du Québec) dans l'une des situations suivantes :
- Vous n’avez pas de Certificat de sélection du Québec et vous étudiez dans un programme d’études libres ou dans un programme non éligible au tarif québécois.
- Vous suivez des cours hors programmes.
Pièces à fournir
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- Certificat de sélection du Québec.
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- Preuve de domicile valide au Canada parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, par une autre province canadienne ou par un territoire canadien;
- Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
- Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
- Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
- Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
- Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
- Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).
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- Pièce établissant votre lien de parenté avec la travailleuse ou le travailleur temporaire.
- Permis de travail valide de la travailleuse ou du travailleur temporaire selon l'une des situations suivantes :
- « fermé » avec un lieu d’emploi (et un employeur au besoin) au Québec;
- « ouvert » avec le mention 26 ou « post-diplôme »;
- « ouvert » avec le mention 27 accompagné dans ce cas d’un Certificat de sélection du Québec de la travailleuse ou du travailleur temporaire.
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Famille d'une travailleuse ou d'un travailleur temporaire au Québec
Clientèle
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous êtes la conjointe, le conjoint ou l'enfant à charge (jusqu’à l’âge de 22 ans) d’une personne ecclésiastique ou d'une personne qui détient un permis de travail temporaire tel que décrit dans les pièces à fournir.
Pièces à fournir
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- Pièce établissant votre lien de parenté avec la travailleuse ou le travailleur temporaire.
- Permis de travail valide de la travailleuse ou du travailleur temporaire selon l'une des situations suivantes :
- « fermé » avec un lieu d’emploi (et un employeur au besoin) au Québec;
- « ouvert » avec le mention 26 ou « post-diplôme »;
- « ouvert » avec le mention 27 accompagné dans ce cas d’un Certificat de sélection du Québec de la travailleuse ou du travailleur temporaire.
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- Pièce établissant votre lien de parenté avec la personne ecclésiastique.
- Lettre d’un organisme religieux situé sur le territoire québécois confirmant les fonctions de la personne ecclésiastique.
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Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration
Clientèle
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois si vous êtes une personne autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et titulaire d’un Certificat de sélection du Québec de catégorie « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
Pièces à fournir
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- Certificat de sélection du Québec avec les catégories « Regroupement familial », « Membre de famille d’un réfugié » ou « Cas humanitaire ».
- Lettre délivrée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada indiquant que la demande de résidence permanente au Canada est en traitement.
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Exemption des droits de scolarité selon le statut d’immigration
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Cours de langue en français
Clientèle
Vous pouvez bénéficier du tarif québécois pour les cours de langue en français que vous suivez à HEC Montréal ou pour des cours de « langue et littérature françaises » offerts dans d’autres universités québécoises.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être à temps plein au trimestre d’inscription du cours de langue. Si vous suivez le cours de langue en français pendant le trimestre d’été vous pouvez être à temps plein au trimestre d’hiver précédent.
- Être dans un programme de baccalauréat, de maîtrise, de MBA ou de doctorat.
- Si le cours de langue n’est pas reconnu dans la structure de votre programme, vous devez obligatoirement suivre un autre cours contributoire à votre programme.
Exclusions
Ne s’applique pas à l’École d’été ou d’hiver en français des affaires.
Pièces à fournir
