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Les crédits d’impôt pour les fonds fiscalisés sous la loupe du CPP

26 février 2025

Les crédits d’impôt accordés pour les fonds fiscalisés du Québec constituent une politique gouvernementale coûteuse dont le maintien n’est plus justifiable, révèle une étude du Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal (CPP).

Les coauteurs de cette étude sont Jonathan Deslauriers, Robert Gagné et Jonathan Paré, respectivement directeur exécutif, directeur, et professionnel de recherche du CPP. Ils se sont appuyés sur les données fiscales de milliers d’entreprises québécoises pour évaluer l’efficacité de la politique fiscale relative aux crédits d’impôt pour les fonds fiscalisés.

 

« Le gouvernement s’entête à appliquer des stratégies fiscales ancrées sur les besoins d’une autre époque. En moyenne, le gouvernement du Québec a renoncé à des revenus d’approximativement 156 millions de dollars par année pour financer le crédit pour contributions aux fonds de travailleurs entre 2012 et 2019, soit un coût moyen de 45 594 $ par emploi créé. Dans un contexte où la création d’emplois n’est plus un enjeu de développement économique depuis au moins 10 ans, l’ampleur de cette dépense est clairement démesurée. »

Robert Gagné, professeur titulaire et directeur du CPP

 

Au Québec, trois fonds sont concernés par ce type de crédits d’impôt : Fondaction (CSN), Fonds de solidarité FTQ, ainsi que Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD).

Bien que la politique fiscale qui soutenait la création de ces fonds ait atteint ses objectifs en matière de création d’emplois, les auteurs de l’étude concluent que son effet sur les rentrées fiscales ne permet pas de compenser la dépense fiscale afférente, et ce, même en partie.

 

« En moyenne, 15 années doivent s’écouler pour que le gouvernement récupère la dépense fiscale engagée pour financer une ronde d’investissement. Et encore, une grande partie de la récupération fiscale serait alors financée par l’augmentation des cotisations au Fonds des services de santé associée aux emplois créés, ce qui suppose que ces emplois n’auraient pas pu être créés sans l’intervention des fonds. Même si l’on sait que la rentabilité fiscale n’est pas un objectif de la politique, le maintien des crédits afférents pour des motifs de développement économique paraît difficilement justifiable. »

Jonathan Deslauriers, directeur exécutif du CPP et coauteur de l’étude

 

L’étude du CPP est le résultat d’un mandat que lui avait confié le ministère des Finances du Québec. Cela s’inscrit dans une démarche plus large engagée en 2024 par le gouvernement du Québec, dans le but d’examiner l’ensemble des dépenses fiscales et budgétaires et de déposer un plan de retour à l’équilibre budgétaire.

Consulter l'étude du CPP dans son intégralité