[Étude] Finances publiques et financement de la santé : l’équilibre existe
Jeudi 21 juillet 2016
Grâce au redressement des finances publiques effectué par le gouvernement au cours des dernières années, il est maintenant possible de ramener la croissance des dépenses de santé à 4,2 % par année et de conserver au même niveau l’ensemble des services sociaux, sans remettre en question l’équilibre budgétaire. C’est ce que démontrent les simulations effectuées par l’Institut du Québec (IdQ), dans le cadre de l’étude Équilibre budgétaire : fragile ou robuste? Les défis du financement de la santé au Québec, dévoilée aujourd’hui.
Reprenant les données du dernier budget du Québec, les chercheurs de l’IdQ ont réalisé leurs propres projections afin de déterminer si l’équilibre budgétaire est fragile ou robuste au Québec, à moyen et long terme. Pour ce faire, l’IdQ a mesuré l’impact budgétaire de divers scénarios, dont une croissance des dépenses de santé mieux adaptée aux besoins à long terme, une croissance économique plus faible que prévu et le retour à une croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé de 6 %. Dans tous les scénarios analysés, l’IdQ présume que les dépenses en éducation (3,3 %) et dans les autres services sociaux (2,8 %) suivent l’inflation et la croissance des clientèles. Autrement dit, il n’y a ni compression ni réinvestissement.
« À moyen et long terme, la croissance des dépenses de santé du Québec devrait se situer autour de 4,2 % par année pour répondre adéquatement aux besoins d’une population vieillissante », déclare Mia Homsy, coauteure de l’étude et directrice de l’IdQ. « Ce taux de croissance est plus élevé que ceux observés depuis 2013 et ceux prévus jusqu’en 2017, qui oscillent entre 2 % et 3 % et que l’IdQ considère comme insuffisants à long terme. »
« Avec une croissance du financement de la santé à 4,2 % par année plutôt qu’à 2,9 % en moyenne, l’équilibre budgétaire demeure soutenable à long terme », soutient Raymond Bachand, président de l’IdQ. « Par contre, une croissance des dépenses de santé de 5,2 % par an, comme cela a été le cas par le passé, pourrait entraîner un retour à d’importants déficits. »
Il faut cependant faire preuve de prudence. Une croissance des dépenses de santé à 4,2 % génère un équilibre budgétaire qui ne peut être qualifié de robuste, parce qu’il demeure très sensible à la conjoncture économique.
Transfert canadien en matière de santé
Avec les hypothèses de croissance à long terme plutôt optimistes que l’IdQ a retenues, le Québec peine à maintenir l’équilibre budgétaire sur 10 ans. De plus, sur une si longue période, un ralentissement économique est à prévoir, ce qui mettra aussitôt l’équilibre budgétaire sous pression à nouveau. Dans ce contexte, une croissance du Transfert canadien en matière de santé permettrait au Québec de ne pas réduire de façon drastique les dépenses en santé en cas de ralentissement économique, pour éviter de replonger dans la spirale déficitaire.
« Si le gouvernement du Canada ne rétablit pas le taux des versements du Transfert canadien en matière de santé à 6 %, comme c’était le cas entre 2006 et 2016, le Québec sera privé de plus de 13 G$ sur 10 ans », poursuit M. Bachand. Une croissance des versements fédéraux en santé à 6 % permettrait de répondre adéquatement aux besoins du Québec en matière de santé, tout en solidifiant l’équilibre budgétaire à moyen terme.
Une croissance du Transfert canadien en matière de santé à 6 % permettrait également d’effectuer un rattrapage dans la part du financement fédéral consacrée aux dépenses de santé des provinces. Cela ramènerait cette part à 25 % des dépenses de santé, comme c’était le cas en 1977-1978, soit au moment où le gouvernement fédéral a mis fin au partage des dépenses en santé et en éducation postsecondaire pour le remplacer par un financement en bloc.
À propos de l’Institut du Québec
Issu d’un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montréal, l’Institut du Québec axe ses recherches et ses études sur les enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face. Il vise à fournir aux autorités publiques et au secteur privé les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, et ainsi contribuer à bâtir une société plus dynamique, compétitive et prospère.
Source :
Laurence Plourde-Mainville
Conseillère en relations publiques, HEC Montréal
514 340-6000, poste 1805 ou laurence.plourde-mainville@hec.ca