[Étude] Des milliards de surplus : un mirage?

Lundi 24 octobre 2016

Même si les surplus dégagés en 2015-2016 sont réels, la récurrence de surplus de plusieurs milliards de dollars n’est qu’un mirage à l’horizon. « Pour la mise à jour économique et les prochains budgets, il existe maintenant une marge de manœuvre de quelques centaines de millions de dollars, mais il est illusoire de penser qu’elle pourrait servir à financer une multitude de nouveaux projets coûteux ou de nouvelles baisses d’impôt », déclare Mia Homsy, directrice de l'Institut du Québec (IdQ). C’est ce qui est démontré dans la note de recherche Des milliards de surplus : un mirage?, publiée aujourd’hui par l’Institut du Québec.

Selon les dernières simulations financières présentées par l’IdQ et les informations gouvernementales préliminaires, le gouvernement du Québec pourrait enregistrer d’importants surplus pour l’année se terminant au 31 mars 2016. Le gouvernement provincial aurait en effet dégagé un surplus de 3,5 G$ dans le cadre de ses opérations courantes, dont 1,5 G$ sera obligatoirement versé au Fonds des générations pour réduire le poids de la dette. Cela signifie qu’il aurait enregistré un surplus de près de 2 G$ au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Plusieurs pourraient être tentés d’utiliser cette somme pour financer de nouveaux services (ou rétablir des services qui ont été coupés ou réduits), ou réduire les impôts. « En vertu de la Loi, ces surplus doivent obligatoirement aller dans une réserve de stabilisation. Le gouvernement devra résister à la tentation de multiplier les annonces et laisser les sommes dans la réserve, tel que prévu par la Loi, afin d’avoir une protection pour protéger les services lors de la prochaine récession », soutient Mme Homsy.

Combien le gouvernement doit-il accumuler dans la réserve budgétaire? La dernière récession aura coûté 13 G$ aux Québécois, ce qui équivaut à près de 13% du budget. C’est un montant considérable qui s’est ajouté à la dette publique et qui démontre qu’il est tout à fait indiqué d’accumuler d’importantes sommes dans la réserve de stabilisation alors que la croissance économique est au rendez-vous.

La réduction de la marge de manœuvre fiscale du Québec est un autre élément à considérer lors d’une éventuelle récession. Parmi les outils permettant d’équilibrer le budget, la taxation représente un important levier gouvernemental. Cependant, en comparant la fiscalité du Québec par rapport celles des provinces voisines et des États-Unis, on observe que le Québec utilise déjà abondamment sa capacité de taxer tant au niveau de l’impôt des particuliers que de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente. Preuve à l’appui, le fardeau fiscal des Québécois est déjà plus élevé que celui des autres provinces canadiennes.


Quel est l’impact des surplus passés sur les choix du prochain budget?

À la suite du redressement des finances publiques, une marge de manœuvre de quelques centaines de millions de dollars s’est créée. Mais il est illusoire de penser qu’elle pourrait servir à financer de nouvelles baisses d’impôts ou de nouveaux projets coûteux, car plusieurs contraintes existent déjà.

« Dans plusieurs de ses rapports sur les prévisions budgétaires et fiscales, l’IdQ a clairement indiqué et réitéré qu’une croissance des dépenses en soins de santé inférieure à 4,2 % par année n’est pas soutenable à long terme. Les pressions exercées par la population vieillissante sur le système de santé se traduiront par une croissance naturelle des coûts autour de 5,2 % », poursuit Mme Homsy.

De plus, compte tenu des enjeux structurels auxquels le Québec est confronté, des mesures audacieuses pour donner un coup de barre au système d’éducation s’imposent. Ces mesures devront aussi être accompagnées du financement nécessaire à leur mise en œuvre.

Sans changement aux règles budgétaires actuelles, s’ajouteront des contraintes dans le but de respecter les cibles de réduction de la dette pour contrer le retard qui s’est déjà creusé. Sans remise en question des cibles de réduction de la dette à atteindre en 2025-2026 (ce qui ne semble pas être le cas jusqu’à présent), il faudrait accumuler un surplus de plus de 1,3 G$ additionnels par année pour atteindre l’objectif fixé.

Avec tous ces défis à l’horizon, pour voir le jour, les nouveaux projets devront remplacer des programmes désuets ou inefficaces. Pour ce qui est de l’espace fiscal pour de nouvelles baisses d’impôt, il semble inexistant pour l’instant. C’est le nouveau paradigme des finances publiques québécoises duquel il faudra tenir compte durant au moins une décennie.    

À propos de l’Institut du Québec

Issu d’un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montréal, l’Institut du Québec axe ses recherches et ses études sur les enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face. Il vise à fournir aux autorités publiques et au secteur privé les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, et ainsi contribuer à bâtir une société plus dynamique, compétitive et prospère.

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